Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

2. Collecte et conservation des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site web (fichiers journaux du serveur)

Ce site web est hébergé chez GitHub Pages (GitHub, Inc. – voir le point 4). Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations aux serveurs de notre hébergeur, où elles sont enregistrées dans ce que l'on appelle des fichiers journaux. Les informations suivantes sont collectées à cette occasion sans votre intervention :

• adresse IP de l'ordinateur qui adresse la requête
• date et heure de l'accès
• nom et URL du fichier consulté
• site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence)
• navigateur utilisé et, le cas échéant, système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que nom de votre fournisseur d'accès

Les données mentionnées sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

• garantir un établissement fluide de la connexion au site web
• garantir une utilisation confortable de notre site web
• évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu'à d'autres fins administratives

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte des données énumérées ci-dessus. En aucun cas nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

Durée de conservation : Nous n'avons nous-mêmes aucun accès à ces fichiers journaux et ne les exploitons pas. La conservation a lieu sur les systèmes de notre hébergeur GitHub, Inc. ; selon les indications de celui-ci, les données d'accès, y compris les adresses IP, sont conservées pendant 30 jours au maximum, puis supprimées ou agrégées. Une conservation plus longue n'a lieu que si elle est nécessaire à l'élucidation d'un incident de sécurité ou d'un cas d'abus concret ; dans ce cas, les enregistrements concernés sont supprimés dès que l'incident est définitivement élucidé.

b) Formulaire de contact

Vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact de ce site web. Les indications que vous saisissez sont transmises : nom, adresse e-mail, prestation souhaitée et texte du message.

L'envoi s'effectue techniquement via le service de formulaires FormSubmit (formsubmit.co), qui réceptionne les données du formulaire et les transmet par e-mail à notre adresse. Le service est exploité par un prestataire établi en dehors de l'Union européenne et doit, selon les indications figurant sur son propre site web, être rattaché au prestataire Devro LABS ; nous ne disposons actuellement d'aucune indication complète et vérifiée sur ce prestataire (forme juridique et siège). Sont transmis votre nom, votre adresse e-mail, la prestation sélectionnée, le texte de votre message ainsi que votre adresse IP. Le traitement a lieu sur des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis).

La base juridique du traitement de votre demande est l'art. 6 par. 1 point b RGPD (exécution de mesures précontractuelles). Nous fondons le transfert vers un pays tiers exclusivement sur votre consentement explicite au titre de l'art. 49 par. 1 point a RGPD, que vous donnez en cochant la case de consentement et en envoyant le formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (art. 7 par. 3 RGPD) ; la licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Si vous souhaitez éviter cela, écrivez-nous plutôt directement un e-mail à l'adresse b2b@prepcenterfba.eu. L'utilisation du formulaire de contact n'est pas nécessaire pour nous contacter ; le recours à l'e-mail ne vous cause aucun désavantage.

Nous travaillons à remplacer ce service de formulaires par une solution hébergée dans l'Union européenne et adapterons la présente politique de confidentialité après cette migration.

Le traitement de votre demande chez nous a lieu aux fins de son traitement et pour le cas de questions complémentaires. Les demandes qui n'aboutissent pas à la conclusion d'un contrat sont supprimées au plus tard six mois après leur traitement définitif. En cas de conclusion d'un contrat, les délais de conservation prévus par le droit commercial et le droit fiscal s'appliquent (selon la nature des documents, en règle générale six, huit ou dix ans en vertu des §§ 257 HGB (code de commerce allemand), 147 AO (code des impôts allemand)).

c) Prise de contact par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les indications ainsi transmises (adresse de l'expéditeur, nom, contenu du message) aux fins du traitement de votre demande. La base juridique est l'art. 6 par. 1 point b RGPD dans la mesure où la demande vise la conclusion d'un contrat, et pour le reste l'art. 6 par. 1 point f RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Pour la suppression, les délais indiqués au point 2 b s'appliquent par analogie.

d) Prise de contact via WhatsApp

Vous pouvez nous contacter via WhatsApp au +43 676 9559138. L'utilisation de ce canal est facultative et n'est pas nécessaire pour nous contacter ; l'e-mail et le formulaire de contact constituent des alternatives équivalentes.

Le fournisseur du service est WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour le traitement effectué dans le cadre du service de messagerie, WhatsApp Ireland Limited est responsable du traitement de manière autonome ; nous n'avons aucune influence sur la nature et l'étendue de ce traitement. WhatsApp Ireland Limited transmet en outre des données à sa société mère Meta Platforms, Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe Meta ; selon les indications du fournisseur, le transfert vers les États-Unis a lieu sur la base de la certification au titre de l'EU-US Data Privacy Framework ainsi que de clauses contractuelles types complémentaires.

Sont notamment traités à cette occasion votre numéro de téléphone mobile, votre nom de profil et votre photo de profil, les métadonnées de la communication (moment, fréquence, statut en ligne, informations relatives à l'appareil et à la connexion) ainsi que le contenu de vos messages. Le contenu des messages est chiffré de bout en bout ; les métadonnées ne le sont pas. Nous traitons les messages que vous nous envoyez aux fins du traitement de votre demande et de l'exécution de la relation contractuelle. La base juridique est à cet égard l'art. 6 par. 1 point b RGPD ou l'art. 6 par. 1 point f RGPD (intérêt légitime à disposer d'un canal de communication rapide et direct pour les clients professionnels).

Pour le détail du traitement des données par le fournisseur, veuillez consulter sa politique de confidentialité : whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.

e) Traitement dans le cadre de l'exécution des commandes

Dans le cadre de nos prestations de prep et de logistique, nous traitons les données de contact et les données contractuelles de nos donneurs d'ordre (interlocuteurs, données de facturation et de livraison). La base juridique est l'art. 6 par. 1 point b RGPD. Aux fins de la livraison à Amazon FBA ainsi que de l'expédition, nous transmettons les données nécessaires à cet effet à l'entreprise de transport concernée.

Dans la mesure où nous expédions, pour des donneurs d'ordre, des envois à leurs clients finaux (expédition FBM) ou traitons des retours, nous traitons les données à caractère personnel des clients finaux (nom, adresse de livraison, données de commande et d'expédition) exclusivement sur instruction et pour le compte du donneur d'ordre concerné. Le responsable du traitement au sens de l'art. 4 point 7 RGPD est dans ces cas le donneur d'ordre ; nous sommes sous-traitant (voir le point 7).

3. Aucun cookie – exclusivement un stockage local (localStorage)

Ce site web n'utilise aucun cookie – ni cookie techniquement nécessaire, ni cookie de marketing, de suivi ou d'analyse. Aucune analyse d'audience ni aucun suivi n'a lieu ; lors de la consultation des pages, aucun script de tiers n'est chargé. Pour cette raison, il n'y a sur ce site web ni bandeau cookies ni demande de consentement.

Seule la technologie de navigateur localStorage (stockage local) est utilisée, pour deux entrées techniquement nécessaires. Ces entrées demeurent sur votre terminal et ne sont transmises ni à nous ni à des tiers. L'accès à ces informations étant absolument nécessaire pour fournir le service que vous avez expressément demandé, aucun consentement n'est requis à cet égard en vertu du § 25 al. 2 n° 2 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques). La base juridique du traitement qui s'ensuit est l'art. 6 par. 1 point f RGPD (intérêt légitime à disposer d'un site web fonctionnel et affiché dans la langue souhaitée).

Aucune donnée n'est transmise à des tiers par l'intermédiaire du stockage local ; concernant les prestataires auxquels nous recourons (service de formulaires, hébergement), voir les points 2 b et 4.

Technologies de stockage utilisées

Ces deux entrées ne contiennent aucune donnée de profil à caractère personnel et ne permettent aucune reconnaissance d'un site web à l'autre. Vous pouvez à tout moment supprimer intégralement le stockage local dans les paramètres de votre navigateur (« Supprimer les données de sites ») ; le site web reste ensuite pleinement utilisable et démarre simplement à nouveau dans la langue définie par votre navigateur.

4. Hébergement

Ce site web est hébergé sur GitHub Pages. L'hébergeur traite pour notre compte les fichiers journaux du serveur générés lors de la consultation du site web (voir le point 2 a), en particulier les adresses IP. La base juridique est l'art. 6 par. 1 point f RGPD (intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace de notre offre en ligne).

Transfert vers les États-Unis et garanties (art. 13 par. 1 point f RGPD) : Lors de la consultation du site web, des données sont transmises à des serveurs de GitHub, Inc. situés aux États-Unis. Le transfert repose sur deux fondements : premièrement, GitHub, Inc. est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework ; pour les transferts vers des entreprises certifiées établies aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10/07/2023 (art. 45 RGPD). Deuxièmement, nous avons conclu avec GitHub, Inc. le GitHub Data Protection Agreement, qui intègre un accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD ainsi que, à titre complémentaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) en tant que garantie au titre de l'art. 46 par. 2 point c RGPD.

Une copie des clauses contractuelles types et du Data Protection Agreement vous sera remise sur demande à l'adresse b2b@prepcenterfba.eu.

5. Prestataires tiers et transmission de données

Au-delà de l'hébergement et du service de formulaires mentionné au point 2 b, ce site web n'intègre aucun autre service externe : pas d'analyse d'audience, pas de plugins de réseaux sociaux, pas de polices de caractères externes, pas de régies publicitaires. Une transmission de données à caractère personnel à des tiers n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution du contrat (par ex. entreprises de transport, cabinet de conseil fiscal), où nous y sommes légalement tenus ou où vous y avez expressément consenti.

6. Caractère nécessaire de la fourniture des données et absence de décision automatisée

Fourniture de vos données (art. 13 par. 2 point e RGPD) : La fourniture de données à caractère personnel n'est ni prescrite par la loi ni exigée par contrat, et vous n'êtes pas tenu de les fournir. Les indications figurant dans le formulaire de contact sont fournies volontairement. Sans l'indication de votre nom, de votre adresse e-mail et du texte de votre message, nous ne pouvons toutefois ni traiter votre demande ni vous adresser d'offre – aucune autre conséquence, en particulier aucun désavantage de nature juridique, n'en résulte pour vous. Si un contrat est conclu, sont en outre nécessaires les données dont nous avons besoin pour l'exécution du contrat ainsi que pour l'accomplissement de nos obligations relevant du droit commercial et du droit fiscal (notamment raison sociale, adresse, données de facturation et d'expédition) ; sans ces données, nous ne pouvons ni conclure ni exécuter le contrat.

Absence de décision automatisée (art. 13 par. 2 point f RGPD) : Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage au sens de l'art. 22 par. 1 et 4 RGPD, n'a lieu. Nous n'utilisons aucun procédé prenant des décisions à votre sujet sans intervention humaine et n'établissons aucun profil d'utilisateur.

7. Sous-traitance et registre des activités de traitement

Pour une partie de nos prestations – en particulier lors de l'expédition FBM aux clients finaux de nos donneurs d'ordre et lors du traitement des retours –, nous traitons des données à caractère personnel pour le compte de nos clients professionnels. Pour ces traitements, nous mettons à la disposition de nos donneurs d'ordre un accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 RGPD ; les conditions contractuelles sont publiées en tant qu'annexe 1 à nos conditions générales et sont signées séparément sur demande.

Nous tenons un registre des activités de traitement conformément à l'art. 30 RGPD. Les clients professionnels reçoivent sur demande un extrait des traitements les concernant ainsi qu'un aperçu de nos mesures techniques et organisationnelles au titre de l'art. 32 RGPD. Veuillez adresser vos demandes à b2b@prepcenterfba.eu.

8. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

• conformément à l'art. 15 RGPD, de demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons ;
• conformément à l'art. 16 RGPD, de demander sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou la complétude de vos données à caractère personnel conservées chez nous ;
• conformément à l'art. 17 RGPD, de demander l'effacement de vos données à caractère personnel conservées chez nous ;
• conformément à l'art. 18 RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ;
• conformément à l'art. 7 par. 3 RGPD, de retirer à tout moment auprès de nous le consentement que vous avez donné ;
• conformément à l'art. 77 RGPD, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. L'autorité compétente est en règle générale le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach.

9. Droit d'opposition

10. Sécurité des données

Nous utilisons, dans le cadre de la visite du site web, le procédé SSL (Secure Socket Layer) largement répandu, associé au niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Il s'agit en règle générale d'un chiffrement de 256 bits.

11. Actualité et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement en vigueur et date d'août 2026. Le développement de notre site web et des offres qui y figurent, ou des modifications des exigences légales ou administratives, peuvent rendre nécessaire une modification de la présente politique de confidentialité.